Conditions Générales de Vente (CGV)

Version 1.0 · Dernière mise à jour : 02.05.2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'utilisation du service AskLéa (ci-après "le Service"), édité par AskLéa Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège social est situé à [adresse], inscrite au registre du commerce sous le numéro CHE-XXX.XXX.XXX (ci-après "AskLéa").

2. Objet

Le Service propose un assistant virtuel de gestion des ressources humaines (ci-après "Léa") basé sur l'intelligence artificielle, à destination des entreprises suisses (TPE, PME, grandes entreprises).

3. Souscription et abonnement

L'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel parmi les plans Starter, Pro ou Entreprise. Les tarifs sont indiqués en CHF hors TVA. La TVA suisse de 8.1% est appliquée pour les clients soumis.

L'abonnement Pro inclut une période d'essai gratuit de 14 jours. À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant, sauf annulation explicite du Client.

4. Quotas et limites

Chaque plan inclut des quotas mensuels (questions, analyses de CV, documents générés, tokens). Une fois le quota atteint, le Service peut bloquer ou facturer en sus selon les conditions du plan. Les quotas sont remis à zéro chaque premier jour du mois.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont mensuels et reconduits tacitement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. AskLéa n'a accès à aucune donnée bancaire complète. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), TWINT, et virement SEPA.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, ses textes et son code source sont la propriété exclusive d'AskLéa. Les données et documents générés par Léa pour le Client appartiennent au Client.

8. Responsabilité

Léa est un outil d'aide à la décision. Les réponses, calculs et documents générés doivent être validés par un professionnel RH ou juriste avant toute utilisation contractuelle. AskLéa ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non vérifiée.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social d'AskLéa, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@asklea.ch